Intervention de Daniel Fasquelle

Il fallait créer ou recréer un conglomérat, pour éviter qu'Alstom ne devienne la proie d'un groupe étranger. Au lieu de cela, celui que vous préférez aujourd'hui a choisi de vendre Alstom ou, du moins, de faciliter et d'encourager la vente de la branche énergie d'Alstom à General Electric.

Lorsqu'on voit l'état de General Electric, on peut être inquiet quant à l'avenir de ce qu'il reste d'Alstom en France. Quant à Alstom Transport, je me souviens que le ministre de l'économie de l'époque disait que nous avions tort et que, grâce à la vente d'Alstom Energie, l'entreprise serait sauvée et aurait enfin les moyens de se développer.

Nous avons vu ce qu'il en a été, puisque Alstom Transport – c'est-à-dire le TGV – , est passé sous contrôle allemand. C'est un véritable désastre, un scandale d'État !

Je suis triste pour mon pays, triste qu'il n'ait pas été capable d'empêcher ce qui s'est passé. J'espère que cela ne se reproduira plus jamais. Je regrette d'ailleurs que la commission d'enquête n'ait pas conclu sur ce point. Il faut savoir reconnaître ses erreurs pour progresser. Les nier n'avance à rien.

En ce qui concerne ce texte, je dirai, comme Ian Boucard, qu'il manque de souffle et d'ambition. Nous aurons à discuter de son champ d'application.

Je rejoins ce qu'a dit Dominique Potier sur le foncier, sujet sur lequel j'ai moi-même déposé des amendements.

Sur la question de la sécurité nationale, je pense que nous pouvons aller un peu plus loin dans la définition du périmètre visé.

En ce qui concerne la procédure, vous renforcez les sanctions en cas de non-respect des conditions. Le problème, c'est que la plupart de ces opérations sont autorisées sans condition, ou avec des conditions extrêmement légères, voire insuffisantes, même dans les cas d'Alstom, d'Alcatel, de STX. Il ne sert à rien de renforcer les sanctions pour le non-respect de conditions que l'on n'est pas capable d'imposer.

J'ai donc déposé des amendements visant à renforcer ces conditions, ainsi que la procédure administrative d'autorisation, qui dépend à l'heure actuelle d'un simple bureau de la direction générale du Trésor, ce qui est très insuffisant.

Si vous voulez vraiment aller au bout, et si vous êtes sincères dans votre démarche, chers collègues, acceptez ces amendements techniques, élaborés avec des spécialistes de ces questions. Ils vous permettront de disposer demain d'un texte vraiment efficace.