Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur cette question. La problématique est toujours la même : veiller à un juste équilibre entre la lutte menée contre ce qui doit être combattu, c'est-à-dire la menace que représente l'islamisme radical, et ce bien précieux que constitue la protection de l'espace personnel des citoyens. Plus les dispositions légales seront précises, moins il y aura de risque d'amalgames, d'erreurs ou de dérapages, tels qu'on a pu en relever. Il importe donc, pour le législateur, de bien cerner son sujet en circonscrivant les mesures de consultation de traitement automatisé des données à caractère personnel – ce n'est pas rien ! – à la seule menace islamiste radicale. Tel est l'objet de cet amendement.

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