Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

En résumé, vous proposez de recourir à la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers pour de nombreux secteurs. Cette procédure est certes très efficace, mais pas nécessairement pour l'ensemble des investissements réalisés dans nos entreprises. Il existe d'autres outils plus efficaces, notamment pour les activités et investissements réalisés à proximité de sites sensibles ou pour les emprises qui pourraient être exploitées comme port ou aéroport à usage militaire.

Je demande donc le retrait de l'ensemble de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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