Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Si ma mémoire est bonne, madame de La Raudière, nous avons eu déjà eu ce débat en commission spéciale. Sachez qu'une évaluation de cette loi sera conduite dans les prochains mois : ce sera l'occasion de nous pencher sur cette question. Par ailleurs, et pour compléter les propos que j'ai tenus en commission, je précise que l'Agence française anticorruption – l'AFA – applique déjà le principe de proportionnalité dans les contrôles qu'elle mène, en fonction de la taille des entreprises.

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