Intervention de Olivia Gregoire

Sans paraphraser notre collègue Cédric Roussel, je tenais tout d'abord à remercier le secrétariat général de la présidence de l'Assemblée nationale, ainsi que vous-même, monsieur le vice-président, d'avoir accepté, exceptionnellement, que soit distribué un document en début de séance, en ce jour du soixantième anniversaire de la Constitution de la Ve République.

Il s'agit du rapport au Président de la République sur l'ordonnance de 1967 relative à l'intéressement, dont je trouvais intéressant de partager, en ouverture de l'examen de cet article 57, le deuxième paragraphe : « [… ] il apparaît désormais qu'une étape nouvelle doit être franchie : il faut faire participer les travailleurs à l'expansion des entreprises et les y intéresser directement, et cela d'autant que le Ve Plan subordonne justement la croissance économique à une augmentation des investissements dus principalement à l'autofinancement ; dès lors, le progrès, oeuvre de tous, doit être pour tous une source d'enrichissement, ce qui signifie que tous doivent prendre une part de l'accroissement du capital qu'il entraîne. »

L'entreprise du XXIe siècle est donc sans doute née au XXe siècle, quand des hommes ont souhaité dépasser la simple réflexion sur le travail et la rémunération et se sont véritablement intéressés aux moyens d'inclure les salariés dans la vie de l'entreprise et d'opérer un véritable partage de la valeur entre parties prenantes, c'est-à-dire quand on a commencé à voir l'entreprise non pas uniquement comme un lieu de labeur, au sens propre du terme, mais comme une collectivité humaine pouvant se fixer des buts de partage, de co-construction et d'enrichissement collectif mutuel.

L'intéressement et la participation découlent de cette réflexion : ils renvoient en effet à une préoccupation d'égalité entre salariés et de reconnaissance de leur rôle de premier plan dans la fabrication de la valeur.

Ce que nous propose cet article 57, qui traduit un engagement présidentiel pris il y a de nombreux mois, c'est cela, c'est la relance de cette ambition au travers de ces dispositifs.

Je serai rapide en ne vous donnant qu'un seul chiffre : en 2013, selon la DARES – la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – , seuls 20 % des salariés des entreprises de 10 à 49 salariés et 10 % de ceux des entreprises de moins de 10 salariés étaient couverts par au moins un de ces dispositifs.

Nous ne pouvons nous en satisfaire. Nous ne pouvons rester inactifs lorsque des dispositifs que nous souhaiterions voir profiter à tous les salariés échappent ainsi au trop grand nombre, parfois d'ailleurs, comme le disait notre collègue Philippe Bolo, pour des raisons liées à la complexité de leur mise en oeuvre. Nous ne pouvons fermer les yeux sur les inégalités d'accès à ce qui, pour beaucoup, représente un complément de pouvoir d'achat, mais qui demeure encore, pour un trop grand nombre de salariés, une chimère.

Compte tenu de l'encouragement que représente la diffusion des dispositifs d'épargne salariale, j'espère très sincèrement que nous observerons, sur tous les bancs, un large consensus en faveur d'entreprises plus justes, plus inclusives, plus modernes et de salariés mieux intéressés.