Intervention de Guillaume Larrivé

Mme Guévenoux, au nom du groupe La République en marche, nous dit que tout existe déjà ; Mme la ministre, au nom du Gouvernement, nous dit qu'une commission Théodule va réfléchir à la question ; quant au rapporteur, pardon, je n'ai pas totalement saisi sa position. En tout état de cause, sur les bancs des Républicains, nous allons voter cet amendement et nous en présenterons d'ailleurs un très similaire, le no 410.

Au fond, quelle est la question ? Il s'agit de savoir quel est le champ des agents de l'État, et parfois des agents privés, soumis à des enquêtes administratives. Ce champ ne concerne pas seulement, madame la ministre, des personnes qui manieraient des armes. Si vous lisez l'actuel article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, vous verrez que les enquêtes administratives concernent aujourd'hui c'est vrai des emplois liés à la souveraineté de l'État, à la sécurité ou à la défense, mais aussi à l'utilisation de matériels ou de produits présentant un caractère dangereux et également qui relèvent des courses et des jeux. Autrement dit, le personnel du casino peut faire l'objet d'enquêtes administratives, mais le professeur de l'éducation nationale, le collaborateur du service public de l'éducation nationale, n'entre pas dans leur champ !

J'entends bien, Mme Guévenoux le rappelle à raison, que des mesures de suspension sont parfois prises, mais elles sont ad hoc, individuelles. Ce que nous voulons avec cet amendement, c'est généraliser une mesure préalable d'enquête administrative. Je pense que vous auriez tort de l'écarter trop rapidement, car c'est un vrai sujet. On parle de personnels qui sont en contact avec des publics particulièrement exposés, les enfants des écoles !