Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le ministre, vous nous avez dit en substance en commission que vous rêveriez de supprimer le forfait social. Il est vrai qu'il serait très coûteux de le supprimer totalement ; c'est pourtant ce que propose Charles de Courson dans cet amendement que nous avons cosigné au nom de notre groupe.

En effet, il n'y a aucune raison de supprimer le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés et de le conserver pour les entreprises de plus de 250 salariés – aucune, sinon le coût de la mesure. Mais nous faisons tous la même erreur depuis des années : ne pas être capables de maîtriser nos dépenses publiques.

Quand le forfait social a été instauré, en 2008, c'était pour compenser le trou de la Sécurité sociale. Aujourd'hui, d'après les annonces du Gouvernement, ses comptes seront à l'équilibre dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Dès lors, il serait bon d'assurer une équité de traitement entre les salariés des entreprises qui en comptent plus de 250 et ceux des entreprises qui en ont moins de 250.