Intervention de Philippe Bolo

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Cet amendement, dont le premier signataire est Mme Justine Benin, vise à éviter toute erreur d'interprétation de l'article 57 en confirmant que les SCOP de moins de 50 salariés sont également concernées par l'exonération du forfait social.

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