Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Le sujet est similaire et je pense que j'aurai la même réponse, mais vous, madame la ministre, qui avez longtemps représenté les collectivités territoriales et qui connaissez bien la vie des maires, vous pourriez y être sensible.

Aujourd'hui, on fait dans la schizophrénie. On demande au maire de protéger et de sécuriser ses écoles. L'État, par le biais du ministère de l'intérieur que vous représentez, lui propose des subventions pour le faire. Mais quand il doit, et c'est quotidien, recruter une personne pour les activités périscolaires ou l'entretien des bâtiments par exemple, bref du personnel qui entre dans ces établissements qu'il est censé protéger, il n'a aucun moyen de savoir si l'État estime que cette personne présente une certains dangerosité !

M. Collomb, devant notre groupe, a affirmé que certains maires ne voulaient pas connaître cette information. Je ne veux obliger personne. Mais je ne comprends pas comment l'État peut laisser recruter quelqu'un, et cela m'est arrivé, sur lequel il exerce une surveillance, pour remplir une fonction inadaptée au danger qu'il représente.

Le présent amendement, comme le suivant d'ailleurs, ne vise qu'une chose : permettre aux maires, officiers de police judiciaire par fonction, de demander au préfet, en cas de doute légitime, si les services de l'État estiment qu'une personne en passe d'être recrutée présente une dangerosité potentielle. Cela ne concerne pas tous les fichiers S, mais les trois ou quatre premières catégories.

Encore une fois, si un attentat est un jour commis dans une école par quelqu'un qui a été recruté alors qu'il était surveillé par les services de l'État, voire qui avait déjà été interpellé par la DGSI, ce qu'un maire ne peut pas savoir, on va avoir l'air malin.

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