Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Je tiens avant tout à dire qu'à titre personnel, je suis très sensible à ce sujet et très heureuse de constater que nous sommes plusieurs à l'être. Malheureusement, il renvoie à un débat spécifique qui doit encore avoir lieu. J'avais d'ailleurs moi-même réfléchi à un amendement de ce type concernant la dépendance et la perte d'autonomie, mais suis revenue sur l'idée d'en déposer un car ces notions restent trop larges pour en faire des catégories. Il y a également un argument plus technique, mais d'autant plus concret : les cas de déblocage anticipé ne sont pas prévus par la loi, mais relèvent du domaine réglementaire, donc on ne peut pas en décider ici. Je suggère le retrait de ces amendements ; à défaut, j'y serai défavorable.

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