Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 57

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je demande également le retrait. Il ne faut pas fermer la porte à cette réflexion sur la dépendance, laquelle est d'ailleurs d'ores et déjà engagée et va se poursuivre au début de l'année 2019. Pour prendre de telles mesures, qui entrent en effet dans le domaine réglementaire, il faut bien délimiter les choses, savoir comment on définit les situations de dépendance et dans quelles conditions on autorise le déblocage. Les cas actuellement prévus sont liés à une situation personnelle ; là, vous liez cette possibilité à la situation d'un tiers, ce qui change assez fondamentalement le champ de la disposition. Je ne ferme pas la porte à cette invitation, mais il faut poursuivre la réflexion avant de trancher. Comme l'a rappelé la rapporteure, la décision relève du niveau réglementaire, donc nous pourrons revenir là-dessus quand nous le souhaitons.

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