Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Monsieur Fasquelle, on anticipe sur un débat qui viendra plus tard, mais je vous répondrai avec ma casquette de juriste. Les discussions de ce soir montrent que la propriété de l'entreprise fait l'objet d'une confusion. En tant que juriste, vous savez nécessairement que personne n'est propriétaire de l'entreprise. Les actionnaires ne le sont pas puisqu'une action ne constitue pas un titre de propriété sur la société, mais uniquement sur une toute petite partie de celle-ci ; les salariés ne le sont pas non plus.

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