Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Oui, bien sûr, monsieur le président. Ces amendements sont des amendements qu'on pourrait qualifier de bon sens. Ils ont pour objet d'étendre la procédure de déclaration dématérialisée, qui existe déjà pour le dépôt des accords collectifs, à la mise en place de l'épargne salariale pour les PME. Les règles législatives sont de plus en plus complexes, et cela ne ferait pas de mal de simplifier la vie des PME. L'amendement no 2223 vise les entreprises de moins de 250 salariés ; l'amendement no 1217 rectifié celles de moins de 50 salariés. Nous pensons que ces amendements sont pleinement conformes à la philosophie du texte : faciliter la vie de nos entreprises et, en particulier, de nos PME.

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