Intervention de Stanislas Guerini

Cet amendement est, à mes yeux, en plein accord avec la philosophie de ce texte. Monsieur Fasquelle, vous nous disiez qu'il aurait fallu faire bouger les lignes. Eh bien, nous le faisons, avec cette proposition, qui vise à mieux partager la valeur en cas de cession d'une entreprise. Dans un certain nombre de cas, les actionnaires qui cèdent l'entreprise peuvent ou veulent reverser une part de la plus-value de cession aux salariés. Mais, aujourd'hui, ils éprouvent des difficultés à le faire, car les dispositifs sont insuffisants. Par cet amendement, il est proposé que le fonds d'investissement qui possède l'entreprise puisse s'engager à rétrocéder aux salariés une part des plus-values constatées lors de la cession par le truchement de l'accord d'intéressement. Pour ce faire, nous proposons de mettre en place un plan d'intéressement complémentaire reposant sur des objectifs pluriannuels. Telle est la nouveauté introduite par cet amendement : alors que les plans d'intéressement actuels sont liés aux résultats annuels ou même infra-annuels, ce plan d'intéressement complémentaire offrirait la possibilité de définir un objectif de performance pluriannuel et, ainsi, de permettre un meilleur partage des plus-values de cession en faveur des salariés. Cet amendement correspond donc pleinement à la philosophie de ce texte. Il vise à ce que les entreprises puissent grandir, créer de la valeur, être cédées, mais aussi à ce que l'éventuelle valeur issue de la cession soit partagée.