Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Le sous-amendement no 2914 est rédactionnel. Le sous-amendement no 2910 vise à ce que la répartition du reliquat de l'intéressement entre les salariés qui n'ont pas atteint le plafond soit effectuée selon les mêmes modalités de répartition que dans l'accord originel. Si l'intéressement a été distribué proportionnellement à l'origine, c'est de nouveau sur une base proportionnelle que le reliquat sera distribué. Si l'accord avait prévu une base égalitaire, le reliquat sera versé de cette façon.

L'avis est défavorable sur les amendements identiques nos 201 et 222 et favorable sur les amendements identiques nos 1680 et 2148 , tels qu'il est proposé de les sous-amender. Le dispositif proposé, monsieur Fasquelle, relève d'une très bonne intention, puisqu'il permet de donner du sens à un reliquat d'intéressement qui, jusque-là, pouvait demeurer dans les comptes de l'entreprise. Toutefois, comme nous venons de l'expliquer, nous souhaitons préciser, par un sous-amendement, les modalités d'affectation de ce reliquat, dans une volonté de cohérence avec l'accord d'intéressement originel.

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