Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'un amendement de libéralisation de la participation : nous proposons de faire davantage confiance aux partenaires sociaux en la matière. Le mode de calcul de la participation est assez rigide. Nous proposons donc, tout en conservant le dispositif en vigueur en guise de filet de sécurité, de donner la possibilité aux partenaires sociaux d'élaborer des accords plus dérogatoires et mieux adaptés aux réalités contemporaines.

De nombreux spécialistes de la participation affirment que la formule actuelle, que nous connaissons tous, n'est pas adaptée à tous les types d'entreprises. L'idée est d'aller vers plus de libéralisme et de faire davantage confiance aux partenaires sociaux.