Intervention de Coralie Dubost

Comme je l'ai dit à M. de Courson tout à l'heure, je reconnais que la formule légale en vigueur n'est pas exempte de difficultés. C'est même bien connu. Mais votre proposition, en dépit de ses atouts, ne permettra pas de répondre à la question de la diversité des structures d'une entreprise, de la répartition de la valeur ajoutée ou de la construction des coûts. Elle risque de faire de nombreux perdants sans même que nous puissions anticiper lesquels.

À titre d'exemple, voici la proportion de salariés bénéficiant de la participation selon les secteurs d'activité. Dans la cokéfaction, le raffinage et le matériel de transports, plus de 90 % des salariés ont accès à la participation. Dans l'hôtellerie et la restauration, ce chiffre tombe à 27 %, ainsi que dans les secteurs de la santé, du social et de l'enseignement. Dans les autres secteurs de services, il est d'environ 18 %.

Il faut donc respecter les discussions des partenaires sociaux. S'ils ne sont pas parvenus à un accord, à un consensus sur une nouvelle formule de participation, c'est précisément en raison de cette distorsion entre secteurs d'activité. Le fait qu'on ne soit pas encore parvenu à une solution idéale n'empêche absolument pas de continuer à y réfléchir, et je suis de ceux qui désirent le faire. Mais ce soir, je donne un avis défavorable à votre amendement.