Intervention de Stanislas Guerini

Ce soir, le général de Gaulle a été cité à maintes reprises, et à juste titre. Lorsqu'il met en place le dispositif de la participation, en 1967, il invente en quelque sorte une clause de retour à meilleure fortune. La France, alors, se reconstruit et l'on prévoit, lorsque les choses iront mieux pour les entreprises, de partager le fruit de la production de valeur. Pour ce faire, on met en place une formule de calcul de la participation qui certes a ses défauts, mais qui est la même pour tous les salariés du pays, qui assure une répartition en quelque sorte mécanique de la valeur.

Où en sommes-nous à présent ? Le constat, c'est que la répartition de la participation entre les salariés est devenue de plus en plus inégalitaire, car ses modalités sont laissées à la libre appréciation des entreprises. Or la plupart choisissent de la répartir au prorata des salaires.

Il y a dix ans, 48 % de la participation était attribuée aux 10 % de salariés de l'entreprise percevant les rémunérations les plus élevées. Aujourd'hui, c'est dix points de plus : 58 % vont aux mêmes 10 % de salariés. Il nous semble juste d'adresser au moins un signal aux entreprises afin de leur rappeler que l'on peut répartir la participation différemment.

Ainsi, certaines entreprises font le choix d'une répartition égalitaire entre tous les salariés : chacun reçoit le même montant.

Notre amendement ne va pas aussi loin, mais il envoie un premier signal. La loi prévoit un plafond, qui est de quelque160 000 euros, au-delà duquel l'assiette sur laquelle est fondé le calcul de la répartition de la participation individuelle cesse de grandir. Notre proposition est simple : elle consiste à ramener ce plafond de 160 000 à 120 000 euros environ. L'effet redistributif au sein de l'entreprise s'en trouvera accru.

Cette mesure ne coûte pas un euro de plus aux finances publiques, pas un euro de plus aux entreprises, mais a le mérite de répartir la participation de façon un peu plus égalitaire entre les salariés de l'entreprise.

J'ajoute à l'argument gaulliste un argument keynésien : avec cette nouvelle répartition, la participation va profiter à des salariés qui consacrent une plus grande part de leurs revenus à la consommation. Elle sera donc davantage réinjectée dans l'économie.

C'est donc là un amendement de justice sociale qui trouve parfaitement sa place, je crois, dans le projet de loi PACTE.