Intervention de Stanislas Guerini

Je voudrais remercier le ministre d'avoir pris l'engagement de publier par décret ces mesures qui enverront un signal extrêmement positif aux entreprises de ce pays, pour qu'elles puissent avancer vers des accords d'intéressement en toute confiance, sans craintes juridiques.

Il est important de préciser que, si une vérification doit être faite et si l'accord d'intéressement présente des anomalies, l'entreprise ne sera pas redressée, et que si elle doit effectuer une modification par la suite, elle pourra le faire et obtenir une réponse rapide.

Je vais donc retirer mon amendement. Toutefois, j'aimerais que ce sujet figure dans l'amendement que le rapporteur général M. Lescure présentera en fin de discussion et qui concerne le dispositif d'évaluation de l'ensemble du texte. Cette évaluation doit s'étendre aux mesures réglementaires dont vient de nous parler le ministre, et le décret doit être publié le plus rapidement possible.

Je remercie donc le Gouvernement pour son engagement et retire mon amendement.