Intervention de Cédric Roussel

Cet article vise à stimuler l'actionnariat salarié dans les entreprises privées, actionnariat qui se matérialise lui-même par une participation directe des salariés au capital de l'entreprise ou par la détention de parts de fonds d'actionnariat salarié, via un plan d'épargne entreprise.

Il s'attache à encourager le développement de l'actionnariat salarié, en assouplissant les modalités d'offre d'actions au salarié et en permettant l'abondement unilatéral de l'employeur sur les fonds d'actionnariat salarié. Par un effet d'entraînement, il incite donc la société à être guidée non plus par une seule raison d'avoir mais également par une raison d'être, forme de doute existentiel fécond permettant de l'orienter vers une recherche du long terme.

Nous avons ici une réelle nécessité de légiférer, qui se justifie par l'objectif de consolider l'avance prise par la France en matière d'actionnariat salarié et par la volonté d'élargir le bénéfice de ces dispositifs.

Enfin, cet article consacre la notion d'intérêt social et ouvre la possibilité aux entrepreneurs qui le souhaitent de consacrer la raison d'être de leur entreprise dans leurs statuts.