Intervention de Pierre Dharréville

Au vu de tout ce que nous entendons depuis le début de la soirée, j'ai le sentiment que votre révolution a un petit air de miroir aux alouettes, notamment compte tenu du volume que tout cela pourrait représenter à l'arrivée.

L'article 59 suscite chez nous des interrogations et des critiques. Premièrement, le développement de l'actionnariat salarié fait peser un risque de substitution au salaire, risque que j'ai déjà évoqué tout à l'heure à un autre titre. Les différentes incitations fiscales mises en place depuis la loi Macron de 2015 inciteront certainement les entreprises, du moins une partie d'entre elles, à faciliter une rémunération différée et aléatoire, au détriment d'une augmentation générale des salaires.

À ce sujet, il est utile de rappeler que, l'automne dernier, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les députés de la majorité ont voté un allégement de la fiscalité des actions gratuites. Cette disposition, insérée au dernier moment, participe elle aussi à un contournement du salaire socialisé, nous l'avons déjà dit.

Deuxièmement, nous comprenons le principe qui consiste à faire en sorte que le salarié laisse une part de ses revenus dans l'entreprise. Cela risque cependant de faire d'eux des investisseurs de l'entreprise, mais qui ne sont pas intégrés pleinement aux instances de décision. Il y a là une forme d'illusion. Les salariés courent un risque maximal, la perte de leur emploi et de leur épargne en cas de problème de l'entreprise. Cela instaure aussi une forme de servitude cachée. Au contraire, le capital humain qu'ils investissent par leur travail dans l'entreprise devrait leur donner droit, sans avoir besoin d'être rémunéré par des actions, à des pouvoirs sur la gestion de l'entreprise. Nous pensons qu'il faut aller dans cette direction.

Par ailleurs, il existe un autre modèle : celui de la coopérative, qui fonctionne très bien dans certains secteurs. La coopérative des Fralib, à Gémenos, près de Marseille, par exemple, fonctionne extrêmement bien après avoir repris une fabrique de thés et de tisanes qui existait depuis plus d'un siècle dans la région. Les salariés se sont battus de long mois face à une multinationale pour parvenir à ce résultat. Nous devons soutenir ce modèle alternatif.

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article.