Intervention de Bruno le Maire
Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 59
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
Avis défavorable. Cet article complète les dispositifs que nous mettons en place, avec la participation et l'intéressement par exemple, pour mieux associer le salarié à la vie de l'entreprise. Nous y reviendrons lorsque nous aborderons l'objet social de l'entreprise.
L'un des objectifs majeurs de la loi PACTE est de mieux associer le salarié aux résultats et aux décisions de l'entreprise. Aujourd'hui, 4 % du capital des entreprises sont détenus par les salariés. Notre objectif est de porter cette part à 10 %, grâce aux dispositions prévues par l'article 59 : l'assouplissement des modalités d'offre de titres aux salariés dans les sociétés par actions simplifiées, et l'abondement unilatéral de l'employeur aux fonds d'actionnariat salarié.
