Intervention de Dominique Potier

Nous aurons l'occasion de nous exprimer sur nos amendements, car nous n'utilisons pas les mêmes mots que vous : ils partagent peut-être la même philosophie, mais n'ont pas la même portée. Peut-être apporterons-nous demain certaines précisions.

Je redis à M. Fasquelle qu'attribuer à la CFDT l'origine de cette nouvelle définition de l'entreprise me semble très incomplet. Si je prends la parole, c'est aussi pour rendre hommage à ceux qui l'ont conçue. Je salue certes le rapport Notat-Senard, mais on peut remonter beaucoup plus loin dans l'histoire des idées.

C'est au collège des Bernardins qu'une chaire a été créée, il y a neuf ans, pour engager la réflexion sur ces sujets. S'y sont croisés des chefs d'entreprise, des syndicalistes, des membres d'ONG, des chercheurs de plusieurs disciplines et de plusieurs pays qui travaillent sur l'entreprise au XXIe siècle et sur sa refondation.

M. Quatennens a raison, il ne faut pas se payer de mots, mais ceux-ci ont leur importance. Je me rappelle avoir voté dans cet hémicycle la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui comportait le terme d'agroécologie. Celui-ci a donné lieu à des programmes, à des règlements et a même suscité d'autres processus législatifs. Les mots ont une puissance.

Nous venons de célébrer le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958. Celle-ci indique que la République est laïque, et mille textes vont préciser la forme de cette laïcité dans la loi pratique et dans les règlements de notre pays ! Nous adoptons la même démarche pour l'entreprise.

Le code Napoléon est absolument insatisfaisant, au sens où il ne considère celle-ci que sous l'angle de la société, de la primauté actionnariale et de la recherche des bénéfices. Cette conception est complètement désuète compte tenu tant de la réalité de notre époque, où l'on voit émerger d'autres attentes, que des enjeux du monde. Renommer les choses et le faire avec vérité est extrêmement important. C'est la démarche que nous entreprenons.

Ce sont des gens comme Armand Hatchuel, Blanche Segrestin et Antoine Lyon-Caen qui ont été à l'origine de cette réflexion, et j'ai pris la parole pour leur rendre hommage ce soir.