Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Il est défendu. M. Potier a eu raison de rappeler tous ceux qui ont fait ce chemin avant nous : quand j'ai mentionné les propositions de la CFDT, je me situais sur le plan technique. Pour le reste, je ne veux pas qu'il y ait de méprise. Je partage votre sentiment et votre objectif. Je pense moi aussi que les entreprises doivent être des entités citoyennes, dont le profit ne peut être la seule ambition.

Ce sont le véhicule et le moyen que vous employez qui me semblent préoccupants. Regardons d'ailleurs ce qui s'est fait dans les autres pays : la plupart du temps, on a permis aux sociétés qui le souhaitent d'avoir un objet social étendu.

Du point de vue technique, la mesure que vous proposez créera plus de problèmes qu'elle n'apportera de solutions. Il suffirait de permettre aux entreprises volontaires – ce premier pas permettrait lever certains blocages – de modifier leur objet social pour prendre en considération des enjeux sociaux et environnementaux. Mais les imposer dans le code civil à toutes les entreprises, y compris à des sociétés civiles immobilières qui n'ont aucune activité économique, n'a aucun sens.

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