Intervention de Delphine Gény-Stephann

Pour ce qui concerne l'encadrement du reporting en matière de responsabilité sociale, la logique adoptée par le Gouvernement consiste à ce que les entreprises identifient sérieusement les enjeux qui sont pertinents et avérés pour elles, définissant, à partir d'une liste fixée par décret, les champs qui leur importent. Cette liste comprend déjà un item relatif à l'impact de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement local. Cet aspect territorial doit, bien sûr, être pleinement pris en compte par les entreprises, mais le cadre actuel est suffisant.

Je propose donc le retrait de ce monde cet amendement, à défaut de quoi, avis défavorable.