Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je propose par cet amendement que le comité de suivi compte au minimum 40 % de membres désignés par les salariés – je regrette de ne pas avoir proposé 50 % mais les sous-amendements de Mme la rapporteure thématique vont peut-être dans ce sens.

La notion de société à mission est pionnière. Elle constituera un laboratoire vivant au sein de l'entreprise, laquelle doit être co-déterminée. Pour nous la présence de salariés n'est pas une contrainte, c'est une force. Là est notre différence.

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