Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Nous sommes particulièrement fiers de renforcer, avec l'article 62, la présence des administrateurs salariés dans les conseils d'administration des entreprises. Nous pensons que cela va bien évidemment favoriser les meilleurs modes de gouvernance. Toutefois, il convient d'être raisonnable, de prendre le temps : le premier administrateur salarié a été introduit récemment, en 2015 ; nous allons en ajouter un deuxième, et c'est une bonne chose.

Je ne suis absolument pas favorable à ces amendements, qui visent à abaisser les seuils ou à étendre la mesure à certains types de société. D'une part, il ne faut pas dénaturer certains statuts, notamment celui de la société par actions simplifiée. D'autre part, il faut laisser le temps au temps, comme je l'ai dit.

Nous avons adopté plusieurs amendements, en commission spéciale, pour renforcer la formation reçue par l'administrateur salarié. Nous avons non seulement augmenté son volume horaire, mais aussi élargi son champ, en permettant à l'administrateur salarié de suivre le chef d'entreprise ou le dirigeant social de sa propre structure ou d'une structure analogue, afin qu'il soit en prise directe avec les enjeux stratégiques. Nous devons en effet mettre les administrateurs salariés en mesure de comprendre la totalité des enjeux et d'utiliser leur voix délibérative à bon escient.

Les amendements présentés passent à côté de l'objectif du projet de loi, d'où mon avis défavorable.

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