Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Le seuil de 3 % de capital social détenu par les salariés pour déclencher leur représentation me semble raisonnable, connu et accepté par les actionnaires salariés comme par les dirigeants d'entreprise et les autres actionnaires. Ramener ce seuil à 1 % sans concertation ne me semble pas suffisamment motivé. Certes, vous limitez la mesure aux entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés en France ou au moins 5 000 dans le monde, mais cela signifierait que deux seuils coexisteraient, de sorte que les salariés actionnaires seraient davantage représentés dans les grandes sociétés cotées. Cela ne me semble guère cohérent. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

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