Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Quand on ne veut pas entende, monsieur Quatennens, on n'entend pas. Des arguments de fond, je vous en ai donné plusieurs, mais vous ne voulez pas les entendre. Le système allemand, on l'a dit et répété – et on le fera encore si nécessaire – , n'est pas le même, puisque l'instance dont nous parlons s'apparente à un conseil de surveillance, non de décision exécutive. La présence des salariés n'y a donc pas du tout le même impact, et je répète que le dispositif que nous proposons aura, lui, un impact concret sur les décisions de l'entreprise.

Quant à ce qui a été dit hier concernant le titre de propriété, c'est du droit. La matière est un peu technique : il faut réfléchir mais ce n'est pas si compliqué. Une société est une personne morale : elle ne peut donc pas être comparée à une chaise, qui est un objet. On peut être propriétaire d'un objet, mais jamais d'une personne.

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