Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

La réponse que vous m'avez adressée tout à l'heure n'est pas satisfaisante, monsieur le président. En vertu de l'article 89 alinéa 4 du règlement de l'Assemblée nationale, « Les dispositions de l'article 40 de la Constitution peuvent être opposées à tout moment aux propositions de loi et aux amendements, ainsi qu'aux modifications apportées par les commissions aux textes dont elles sont saisies, par le Gouvernement ou par tout député. L'irrecevabilité est appréciée par le président ou le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou un membre de son bureau désigné à cet effet ». J'aimerais donc vraiment que l'on réponde à ma demande de tout à l'heure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.