Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 62 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement est similaire à ceux qui viennent d'être défendus ; il tend à encadrer les rémunérations au sein d'une même entreprise, en imposant un rapport maximal de 1 à 20, en tenant compte de l'ensemble des revenus touchés par les salariés et le patron ou la patronne de l'entreprise. Ainsi, si le dirigeant ou la dirigeante souhaite s'augmenter, il ou elle devra rehausser les plus bas salaires. Il s'agit d'une proposition de la Confédération européenne des syndicats.

Cette mesure est rendue nécessaire par les rémunérations indécentes de patronnes et de patrons, ainsi que de cadres de grandes entreprises, notamment du CAC40 et du monde de la finance. En effet, les dirigeantes et dirigeants du CAC40 ont gagné en moyenne plus de 5 millions d'euros en 2017 et leur rémunération a progressé de 13,9 % sur un an, d'après la revue Le Revenu. Parmi les mieux payés, nous retrouvons Douglas Pferdehirt, PDG de TechnipFMC, à 10,57 millions d'euros, alors que les salaires sont gelés depuis deux ans au sein de l'entreprise. De son côté, Olivier Brandicourt, à la tête de Sanofi, a empoché 9,75 millions d'euros alors que l'entreprise est en train de supprimer 600 emplois.

L'encadrement que nous proposons permet des rémunérations déjà très confortables. Nous sommes convaincus qu'il est possible de trouver des cadres et des dirigeants et dirigeantes de haut niveau avec ce type de rémunération. Tout écart supérieur est selon nous inacceptable.

Monsieur Lescure, oui, nous pensons comme l'a dit Pierre Dharréville qu'il nous appartient d'écrire des lois qui ne servent pas seulement à réguler, à encadrer, mais aussi à renverser les inégalités. Selon la formule du grand Jaurès, « au moment même où le salarié est souverain dans l'ordre politique, il est dans l'ordre économique réduit à une sorte de servage » : la Révolution a fait du Français un roi dans la cité et l'a laissé serf dans l'entreprise.

De notre point de vue, dans la cité comme dans l'entreprise, la démocratie et les rapports de force ne dialoguent pas d'égal à égal ; la loi doit soutenir les plus faibles et rétablir l'égalité. C'est notre responsabilité.

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