Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 62 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Afin d'associer de manière plus importante les salariés à la marche de l'entreprise, nous proposons de reconnaître aux représentants du personnel un droit de veto suspensif sur les décisions de l'employeur qui portent sur des projets de restructuration de l'entreprise ou de compression d'effectifs. Ceux-ci recouvrent des situations hélas bien connues : délocalisations, licenciements collectifs, transferts de production ou de moyens de production d'un établissement à un autre de la même entreprise ou du même groupe.

Avec les ordonnances Travail, votre objectif affiché était de promouvoir le dialogue social. Or la réforme a occulté la nécessité de donner des prérogatives nouvelles aux représentants du personnel afin qu'ils puissent dialoguer à armes égales avec les dirigeants.

Il est urgent de démocratiser l'entreprise en donnant plus de poids aux instances représentatives du personnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.