Intervention de Fabien Gouttefarde

On aurait pu attendre de la part de nos collègues de La France insoumise, comme cela a été le cas en commission, un procès en inefficacité du système d'enregistrement des passagers aériens, dit PNR, procès qui a aussi été fait sur certains bancs dans cet hémicycle. Le système a été qualifié en commission par nos collègues d'inefficace et de contreproductif. Mais j'aimerais rappeler ce soir que la prorogation du système PNR est aujourd'hui nécessaire pour plusieurs raisons.

En premier lieu, je relèverai sa pertinence, tant pour prévenir certains crimes et infractions que pour soutenir ex post les enquêtes judiciaires une fois les faits commis. En effet, le système PNR n'est pas seulement un outil de prévention, mais également un précieux outil d'appui aux enquêtes qui permet de confondre les individus mis en cause par la justice. Il serait donc incompréhensible et irresponsable de l'abandonner.

En second lieu, les preuves de son utilité sont à notre disposition. Je me tourne vers les collègues de La France insoumise pour leur rappeler une célèbre maxime : il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Vous trouverez notamment ces preuves dans le rapport d'information déposé le 16 novembre 2011 par Guy Geoffroy, alors député, qui faisait le point sur le PNR : « l'Union européenne et les États-Unis s'accordent sur le grand intérêt de ces données dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave ». Il estimait que « les données PNR ont fait la preuve de leur efficacité » dans cette lutte, plusieurs exemples d'arrestation de terroristes et de trafiquants d'êtres humains lui ayant été fournis. J'ajouterai que, dans un avis du 26 juillet 2017, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu l'utilité publique du système PNR.

Ce système doit par conséquent être pérennisé pour protéger les Français et mettre notre droit en conformité avec celui de l'Union européenne.