Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Cet amendement vise à exclure du champ de l'obligation d'immatriculation les seules associations bénéficiant d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire, du sport ou d'associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et organisant en France des accueils collectifs de mineurs, dans la mesure où ces structures contribuent à la promotion des démarches éducatives ou sportives et au renforcement du lien social avec la reconnaissance de l'État, tout en favorisant l'accès aux vacances et aux loisirs éducatifs à tous les enfants et les jeunes, notamment en direction des 3 millions qui n'ont pas la chance de partir.

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