Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Ma demande d'un tableau de bord de la charge normative ne portait que sur une courte période : elle n'exigeait donc pas un gros effort de la part du secrétariat général du Gouvernement. De toute façon, le SGG refuse d'effectuer ce travail, il faut bien s'en rendre compte ! Il ne veut pas de transparence sur ce point, et nous n'avons aucun moyen de contrôle, bien que je le réclame depuis longtemps avec insistance. Je ne retirerai donc pas ce sous-amendement, et je trouve dommage de ne pas se saisir de l'occasion qui nous est donnée.

Je retire en revanche le sous-amendement no 2943 .

Concernant l'opportunité d'étendre aux casinos la compétence de la future autorité de régulation des jeux, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le rapporteur général.

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