Intervention de Céline Calvez

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, présidente :

Les articles composant le titre Ier ayant été délégués sur le fond à la commission des lois, je vais les mettre aux voix sans débat. Je vous rappelle que vous pourrez néanmoins, si vous le souhaitez, amender ces articles en séance publique.

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