Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 9h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 272 et 423 , tendant à supprimer l'article 6.

La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 272 .

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