Intervention de Muriel Ressiguier

Les candidats aux élections ne sont pas seuls à souffrir de fausses informations circulant à leur sujet. C'est pourquoi nous proposons de renforcer les droits des citoyens et citoyennes à demander le retrait d'un contenu litigieux publié en ligne et leur causant indûment un dommage.

Les hébergeurs ou fournisseurs d'accès auront ainsi un délai maximum d'une semaine pour apporter une réponse. Si la demande de retrait est acceptée, le contenu litigieux devra être supprimé dans un délai de quarante-huit heures ; en cas de refus, un juge pourra alors être saisi et, le cas échéant, condamner l'hébergeur ou le fournisseur d'accès à une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 euros, selon la gravité des faits.

Cette procédure nous semble plus protectrice pour les citoyens, en termes de délais et de sanctions. Elle permet donc de mieux garantir leurs droits.