Intervention de Guillaume Vuilletet

Les oppositions se retrouvent : nous en ferions trop… ou trop peu. Tout est affaire de point de vue, mais ce n'est évidemment pas celui du groupe La République en Marche.

Je voudrais commencer par regretter profondément l'attitude du Sénat. Adopter une question préalable, qui revient à dire : « Circulez, il n'y a rien à voir ! », témoigne en effet d'un certain mépris à l'égard de nos travaux.

Pour avoir eu le privilège de participer à sept heures de réunion sur la loi ELAN, où nous avons réussi à faire aboutir la CMP, je peux dire que j'ai rencontré des sénateurs plus respectueux des travaux de l'Assemblée – je précise que je suis de ceux qui sont profondément attachés à l'existence du Sénat. Même si on peut être en décalage avec telle ou telle disposition, il faut tout de même constater que nos travaux ont permis des avancées, s'agissant notamment de l'éducation, des plateformes, des algorithmes.

Le débat a d'ailleurs un petit peu évolué dans les faits. Nous sommes passés d'une position de principe de nombreux groupes, qui ne voulaient voir dans le texte qu'un faux semblant et une attaque contre la liberté d'expression, à une opposition beaucoup plus nuancée, qui reconnaît l'existence d'un problème. Il suffit d'aller sur tel ou tel réseau social pour voir comment les nouvelles les plus délirantes peuvent circuler, en toute impunité. Personne ne peut plus nier cette réalité.

Les accusations relatives à la liberté d'expression trouvent leurs limites dans un principe simple : le juge des référés est le juge de l'évidence ; s'il y a un doute, nous ne sommes pas dans l'évidence, et les juges ne se prononceront pas. C'est pourquoi il est important de suivre la rapporteure en opérant ce déplacement de la définition de la fausse information vers le juge des référés.