Intervention de Naïma Moutchou

Je demande le rejet de cet amendement, comme je le ferai pour tous les amendements de suppression, avec une conviction redoublée par rapport à celle qui m'animait il y a plusieurs mois. En effet, la situation a quelque peu évolué : alors que ce sujet n'était pas tout à fait consensuel à l'origine, il fait aujourd'hui l'objet d'une évidence. Il n'y a plus de débat. Les fausses informations sont un fléau, un vrai danger, et nous savons que les grands événements nationaux, tels que les élections présidentielles et les référendums, sont des cibles – les experts le disent.

J'en viens à la manière dont nous souhaitons légiférer, car telle est notre responsabilité. Ce n'est pas une proposition de loi contre la presse, les journalistes ou la liberté d'expression, bien au contraire : il s'agit de protéger l'information vérifiée, dont l'origine est identifiée. C'est pourquoi le rôle du juge des référés est primordial. Je voudrais réexpliquer que ce n'est pas n'importe quel juge. Si vous aviez participé aux auditions, vous auriez pu constater que les magistrats sont très à l'aise dans ce domaine. Le juge des référés est celui de l'évidence : il fonctionne ainsi dans toutes les matières du droit. Il ne se prononce que si les pièces figurant dans le dossier témoignent d'une évidence et poussent à un résultat qui n'est pas susceptible de se prêter à une polémique. Si ce n'est pas le cas, le juge des référés ne se prononce pas : c'est toute la différence avec un juge classique. Le juge des référés ne se prononce que si la réponse est automatique, ou presque, à ses yeux. Il appartiendra au demandeur de vérifier les pièces et d'être aussi persuasif que possible – ce sera sa responsabilité. J'ajoute que le juge des référés agit dans l'urgence pour prononcer des mesures provisoires – c'est ce qui explique le délai de 48 heures qui est prévu.

Enfin, nous avons voulu que le juge des référés intervienne d'une manière extrêmement ciblée : il ne le fera que de façon chirurgicale, seulement en période électorale, afin de préserver la liberté d'expression, seulement en cas de fausse information diffusée de manière délibérée, avec l'intention de tromper, et automatiquement, c'est-à-dire de façon robotisée. Vous voyez bien ce que nous voulons cibler : ce ne sont pas toutes les fausses informations, mais celles qui font l'objet d'une manipulation, qui sont diffusées artificiellement dans l'intention de déstabiliser un scrutin. Voilà les conditions cumulatives dans lesquelles le juge des référés pourra intervenir avec toute l'efficacité qui est la sienne.