Intervention de Naïma Moutchou

Je voudrais dire à Mme Ménard que ce n'est pas nous qui apprécions l'évidence : c'est le juge qui le fera, sur la base des pièces figurant dans le dossier. Une information diffusée sur les réseaux sociaux peut ne pas apparaître évidemment fausse, mais le devenir à la lumière des documents et des témoignages apportés devant un magistrat.

M. Viala ne m'a pas écoutée, ou entendue, en ce qui concerne l'importance de ce sujet : tout le monde, en particulier les spécialistes, reconnaît aujourd'hui que le fléau des fausses informations lors des grands scrutins nationaux est une question majeure, qu'il faut traiter. Ce n'est pas le fait majoritaire qui nous fait passer en force, mais la Constitution : elle donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Je déplore que le Sénat n'ait pas voulu débattre de ce sujet.