Intervention de Ugo Bernalicis

Il y a un même fil directeur dans les textes relatifs à la justice que nous avons à examiner : le juge unique tend à devenir la norme. Pourtant, de nombreux débats au sein du ministère de la Justice ont montré qu'en termes de garanties fondamentales, la collégialité était toujours préférable. Nous le voyons nous-mêmes quand nous faisons de la politique : nous sommes plus intelligents quand nous sommes plusieurs. Ce n'est pas plus compliqué que ça !

Ce serait faire reposer beaucoup de responsabilités sur un juge unique que de lui demander de statuer en quarante-huit heures en ces matières. Par notre amendement CL10, nous demandons que la collégialité devienne la norme pour ces affaires.