Intervention de Marie-France Lorho

Que toute personne « ayant intérêt à agir » puisse saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion d'un contenu en ligne soulève la question de la place de l'intérêt personnel face à l'information. Cette notion arbitraire ouvre la porte à de très nombreuses dérives. Des membres de groupes de pression pourraient, par exemple, saisir le juge pour faire cesser la diffusion d'une information nuisant au candidat qu'ils soutiennent.

Nous proposons donc de supprimer les mots « ayant intérêt à agir ». La liste des personnes physiques ou morales ayant la possibilité de saisir le juge des référés est assez exhaustive pour ne pas y ajouter des personnes morales dont les intérêts peuvent entrer en contradiction avec la liberté d'expression qui est au coeur des plateformes d'information en ligne.