Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 2 octobre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Comme je suis absolument défavorable à l'esprit même de cette loi et à l'article 1er, je ne peux être que défavorable aux articles suivants.

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