Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

La présente proposition de loi est extrêmement dense, tant par le nombre d'articles que par les ambitions qu'elle affiche. Transformer notre système de santé pour passer d'un système cloisonné et actuellement fondé sur le curatif, à un système davantage tourné vers le préventif et vers la coordination de ses acteurs est une des priorités de notre assemblée, et j'apprécie que l'on se retrouve sur ce point.

Ce texte présente des dispositions intéressantes. Il nous semble cependant redondant dans le contexte de refonte en profondeur de pans entiers de notre système de santé. Il y a dix jours, le Président de la République a en effet présenté son Plan santé, qui comporte des mesures de grande ampleur, qui vont au-delà de ces propositions.

Par ailleurs, eu égard à l'objectif affiché, nous regrettons l'absence d'articles dédiés spécifiquement à la PMI et à la médecine scolaire, acteurs incontournables de la prévention de la santé, qui sont actuellement malmenés. Les conseils départementaux mènent en effet des politiques très variables en la matière. Des efforts s'imposent.

Vous proposez la création de villages de la santé. Nous pensons qu'il faut plutôt se baser sur l'existant, à savoir les CPTS. Certes, il est intéressant d'associer les élus à la démarche. Pourquoi ne pas utiliser les contrats locaux de santé – CLS – où les élus sont actifs ? On pourrait ainsi jumeler les CPTS et les CLS, ce qui permettrait de rassembler les professionnels de la santé, les élus et le monde associatif.

S'agissant de la formation des professionnels de santé, de leur carrière, de la mixité et de la souplesse d'exercice, la stratégie santé va au-delà de ce que vous proposez : donc, merci de nous appuyer, si je puis dire.

Concernant l'évaluation financière, vous gagez sur le tabac, ce qui est la règle. Le Président de la République, quant à lui, a relevé l'ONDAM de 2,3 à 2,5 % pour moderniser le système de santé, ce qui permet de libérer 400 millions d'euros.

En conclusion, bien qu'étant réservé sur plusieurs aspects de votre PPL, j'ai envie de vous dire, monsieur le rapporteur : « Bienvenue dans la majorité ! » tant nos préoccupations se rejoignent.

Vous pourrez soutenir nombre des mesures du PLFSS, ainsi que le projet de loi sur la santé que Mme Buzyn présentera au printemps. Nous en serons ravis.

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