Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Monsieur Grelier, ce n'est pas la première fois que nous avons l'occasion de vous entendre parler de santé. Nous nous retrouvons régulièrement pour débattre et j'ai pu apprécier, comme d'autres dans la majorité, votre esprit constructif. J'en veux pour preuve vos remarques à destination du Président de la République, à la suite de la présentation du Plan santé.

Si j'étais un peu taquin, je dirais que vous êtes moins un aiguillon de la majorité qu'un aiguillon pour l'opposition. En effet, ayant vécu de près la campagne santé avec le programme Fillon I, le programme Fillon II, et les interventions des différents tenants de la politique de santé pour Les Républicains, je décèle aujourd'hui un changement extrêmement important : vous êtes rentré dans le « Nouveau monde » en matière de politique de santé.

À titre personnel, je trouve très intéressant d'avoir des dialogues constructifs. Je ne doute pas que dans le cadre du PLFSS qui commencera à concrétiser des mesures du Plan santé, et à l'occasion de la loi santé qui interviendra au cours du mandat, nous aurons des échanges qui permettront d'améliorer les textes.

Je ferai deux ou trois petites remarques sur le fond. Sans remettre nullement en cause le rôle des élus locaux, je voudrais rappeler qu'organiser l'offre de soins sur leur territoire ne relève pas de leurs compétences et que la logique intercommunale a mis un peu de temps à s'affirmer. Très longtemps, le modèle d'« un médecin par commune » a prévalu. Perdre le dernier médecin de sa commune pour le voir renforcer sa présence sur le territoire intercommunal par le biais d'une maison de santé n'a pas toujours été simple à accepter. C'est finalement assez nouveau. Il faut saluer la capacité d'adaptation des élus locaux qui font un gros travail. Encore faut-il que ceux qui construisent une maison de santé s'assurent d'abord qu'il y aura des médecins pour venir y travailler, ce qui n'est pas encore systématiquement le cas.

Par ailleurs, je vous trouve sévère sur les CPTS, qui ont à peine un an d'existence, mais dont le modèle est plutôt promu par les professionnels. Je ne doute pas que ce modèle va fonctionner, que nous allons pouvoir le renforcer, et qu'avec le temps, vous serez convaincu.

De la même façon, je trouve que votre proposition manque un peu de souplesse s'agissant de l'organisation des financements au parcours de soins. Nous avons finalement une vision plus décentralisée, plus girondine. Nous faisons davantage confiance aux professionnels de santé pour organiser et faire des propositions en la matière.

Enfin, à propos de la T2A, je dirai qu'il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Celle-ci est intervenue à un moment de notre histoire où elle faisait sens, avec le développement du programme de médicalisation des systèmes d'information – PMSI. Et c'est parce que nous avons connu la T2A que nous serons capables de faire preuve d'efficacité pour élaborer des financements au parcours et à l'épisode de soins.

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