Intervention de Damien Abad

Merci à chacun des intervenants d'avoir salué ce texte et souligné l'importance du don du sang en France, les spécificités de notre modèle et la nécessité de le préserver.

Monsieur Marc Delatte, nous partageons les objectifs et les principes. Vous avez rappelé à juste titre la tuerie du Bataclan qui a effectivement montré l'efficience du modèle français dans des conditions malheureusement tragiques, et également l'importance de la sécurisation de la filière autour de l'EFS.

Votre groupe est par ailleurs favorable à l'abaissement de l'âge du don à 17 ans. Comme je l'ai dit, cela fera l'objet d'un amendement pour nous mettre en conformité avec le droit communautaire, en maintenant bien sûr l'accord parental.

Je souhaite revenir simplement sur les deux points négatifs que vous avez pointés. S'agissant tout d'abord du caractère redondant de certaines dispositions, qui relèveraient du domaine réglementaire, nous cherchons précisément à aller dans le sens contraire. Ainsi, un salarié peut s'absenter aujourd'hui pour donner son sang, mais avec l'accord de l'employeur. Avec l'article 1er, nous généralisons l'autorisation d'absence. La proposition de loi tend à donner un caractère législatif à cette possibilité pour créer un statut du donneur, afin que ce ne soit plus une simple faculté laissée à la libre appréciation de l'employeur, mais un droit pour le salarié, en vue de multiplier le nombre de donneurs et d'encourager leur fidélisation. De même, l'article 5 relatif au label éthique propose que la base de données publique permette de savoir si le don du sang est rémunéré ou non : c'est un objectif législatif en tant que tel. Il en va de même pour les autres articles. J'espère donc avoir répondu à votre inquiétude : nous ne souhaitons pas une loi bavarde, mais au contraire de vraies dispositions de valeur législative.

Monsieur Viry, vous avez rappelé l'action au quotidien des donneurs et l'engagement des associations de donneurs de sang dans les territoires. Cette proposition de loi a pour objectif de maximiser un modèle dont on connaît certaines limites. Nous souhaitons déverrouiller le plus possible tout en respectant chacun des principes, de manière à sauver notre modèle et à favoriser l'acte du don du sang.

À l'instar d'autres collègues, vous avez soulevé la question importante de l'exclusion des dons de la part d'hommes homosexuels, sur laquelle je reviendrai.

Madame de Vaucouleurs, vous avez rappelé les principes essentiels du don du sang, que nous partageons. Je voudrais revenir sur les deux points qui suscitent des interrogations de votre part : l'obligation à la charge des entreprises et l'abaissement du don à 16 ans.

S'agissant de l'âge, je le répète, je présenterai un amendement qui répond à votre demande afin de nous mettre en harmonie avec le droit communautaire et de prendre en compte les risques évoqués lors des auditions, notamment un risque supérieur de malaise vagal pour les jeunes. Il est donc important de fixer l'âge du don à 17 ans, je suis d'accord avec vous sur ce point.

En ce qui concerne les obligations pour les entreprises, notre modèle vise précisément à créer un statut du donneur tout en gardant le plus de souplesse possible. Certains amendements déposés par votre groupe créent des contraintes plus fortes pour les entreprises que le système que nous vous soumettons. Il en est ainsi de votre proposition de faire figurer la promotion du don de sang dans le document RSE. Pourquoi pas ? Mais c'est aussi une contrainte. Il faut donc étudier cela ensemble. Je préfère moi aussi la souplesse au formalisme administratif. Dans le contexte économique actuel, l'objectif est, non pas de créer des obligations nouvelles, notamment pour les petites et moyennes entreprises, mais de favoriser la sensibilisation, et donc de prévoir un certain nombre de dispositions en ce sens. Nous y reviendrons lors de la discussion des amendements.

Je vous remercie également, monsieur Christophe, pour votre soutien – nous partageons l'objectif de sécurité juridique. Vous émettez une légère réserve sur le caractère obligatoire pour les entreprises d'organiser en leur sein le don de sang. Certes nous généralisons, certes nous créons un statut du donneur – affirmer le contraire serait vous mentir –, mais nous avons veillé à ne pas créer un dispositif trop contraignant qui serait considéré comme un fardeau pour les entreprises et qui irait à l'encontre du but recherché. Nous resterons donc vigilants sur ce point.

Merci à vous aussi, monsieur Saulignac, pour votre soutien. Vous avez raison de rappeler que le don du sang est une grande cause nationale et qu'il faut 10 000 dons par jour pour soigner un million de malades : vous montrez par-là l'effort important que nous devons faire. Les dons sont effectués par 4 % de la population. S'il y a un enjeu d'élargissement du don, il y a aussi un enjeu de fidélisation des donneurs.

Dans le même ordre d'idées, madame Panot est revenue sur la condition d'abstinence d'un an imposée aux homosexuels qui veulent donner leur sang. Chacun de vous deux défendra un amendement sur le sujet. Je suis moi aussi convaincu que le dispositif en vigueur est dépassé. Il faut dès lors supprimer ce qui peut être considéré comme une discrimination. Je préfère toutefois, nous y reviendrons, l'amendement de M. Saulignac, tel qu'il est rédigé, à celui de Mme Fiat, cosigné par Mme Panot.

En ce qui concerne l'interdiction de l'importation de dons de sang sur les marchés dérivés, on part du présupposé que, par essence, le don gratuit est forcément plus sûr et de meilleure qualité que le don rémunéré. Or ce n'est pas forcément le cas. Ensuite, le texte permet de franchir un pas important. Olivier Véran, vous le savez, avait défendu la création d'un label éthique ; or l'Union européenne refuse la création de ce qu'elle considère comme un étiquetage – nous avions eu un débat similaire concernant l'étiquetage des viandes, nous heurtant à la même difficulté. Nous proposons par conséquent l'établissement d'une base de données précisant le caractère rémunéré ou gratuit du don et, si ce n'est pas ce que vous souhaitez, c'est malgré tout un premier pas.

Enfin, merci à vous aussi, monsieur Dharréville, pour votre soutien au texte. Vous avez raison de rappeler les inquiétudes sur le plasma et raison de nous inviter à ne pas renoncer à notre modèle – ce pourquoi nous envisageons de donner un statut au donneur et un nouveau droit au salarié ainsi que je l'ai évoqué précédemment.