Intervention de Damien Abad

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur :

Plusieurs associations se sont en effet interrogées sur le respect des principes éthiques par l'article 1er. Il s'agit, je le rappelle, de créer un statut de donneur tout en préservant le principe éthique de la gratuité du don de sang. Nous prévoyons une autorisation d'absence qui ne serait plus à la libre appréciation de l'employeur mais qui serait un droit pour le salarié, cela, bien entendu, sans que le don soit rémunéré. Le texte ne contrevient donc pas au caractère gratuit et bénévole du don. Nous souhaitons seulement que le don n'entraîne pas de perte de rémunération. Je comprends le souci que vous exprimez en défendant cet amendement d'appel, mais je vous suggère de le retirer puisque vous avez satisfaction sur le fait que, j'y insiste, il n'y a ni rémunération, ni paiement, ni indemnisation pour le don et que la gratuité en est préservée.

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