Intervention de Mathilde Panot

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

J'étais curieuse d'entendre la position de La République en marche : l'intervention qui vient d'être faite ne me paraît pas répondre aux arguments que nous avons développés. Le fait que la loi prévoie la non-discrimination en fonction de l'orientation sexuelle n'est pas suffisant. Nous avons bien vu que ce principe ne pouvait être effectif du fait de l'arrêté qui impose une période d'abstinence de douze mois aux homosexuels alors que pour les personnes hétérosexuelles, d'autres dispositions prévalent. C'est la raison pour laquelle nous devons inscrire explicitement les modalités de cette non-discrimination dans notre droit. Nous ne pouvons laisser perdurer une situation que rien ne justifie.

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