Intervention de Sylvie Tolmont

L'article 6 ouvre la possibilité aux établissements scolaires hors contrat de faire appel aux AESH. Vous reprenez là une disposition déjà avancée par notre collègue Patrick Hetzel dans une proposition de loi n° 196, déposée en septembre 2017.

Plutôt que d'ouvrir cette possibilité aux écoles hors contrat, dont certaines donnent lieu à des dérives inquiétantes, comme l'a révélé le rapport d'inspection surprise réalisé en 2016 pour la seule académie de Versailles, il vaudrait mieux s'assurer que l'école publique dispose des moyens suffisants pour accueillir les élèves en situation de handicap.

Nous proposons donc par notre amendement AC22 de supprimer cet article.